ISÈRE. - Grésivaudan. 2 manuscrits du XVIIIe, formant 30 pp. in-folio. Manuscrit intitulé : « Mémoire pour les procureurs du Roy des sièges royaux de Grézivodan [Grésivaudan], Vienne et Gap, en réponse à ceux des avocats du Roy des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis ». Mémoire rédigé par les avocats du roi des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis, « pour se faire attribuer les mêmes droits qui avoient donné lieu à l'instance portée au Conseil entre les procureur et avocat du Roy de Grésivodan ». En 24 pages, ils détaillent leurs revendications et réclament l'égalité des droits entre les différents sièges du Dauphiné. Avec un second manuscrit : « Copie des conventions sous seing privé faites par les avocats et procureurs du roy au siège d'Embrun en Dauphiné du 2 septembre 1685 qui sont encore à présent exécutées par les successeurs de ceux qui les ont souscrites ». - 5 lettres sur la revue Existences (Saint-Hilaire-du-Touvet 1945-1946) par Claude Pascal et Georges Lemarchand. - Lettre de frère Benoit-Joseph de l'abbaye de la Trappe de Notre-Dame-de-Chambarand (1879), imprimé XVIIIe concernant la communauté de Demptezieu & Saint-Savin (28 pp. in-folio), lettre circulaire du préfet de l'Isère (9 thermidor an 10), lettre circulaire de l'agent provisoire du district de Thermopyles (ci-devant St-Marcellin) du 2 germinal an 2, états de service d'un capitaine de la Grande armée ayant servi dans la garde impériale (Grenoble 1836), lettre circulaire de l'agent national du district de Grenoble (4 germinal an 3), pièce signée par Jean de Micha sieur de Bursin conseiller du Roy au siège royal de Grésivaudan (1620) - Manuscrit (avec quelques corrections en marge), fin XVIIe-début XVIIIe, intitulé « Mémoire sur la requeste des lieutenants du Roy de en Dauphiné ». 7 pp. grand in-folio. Mouillures importantes. Avec une autre pièce manuscrite « Considérations principales qu'en Dauphiné à la différence de tout le reste du Royaume […] » (1 p. grand in-folio). - 4 imprimés XVIIe-XVIIIe concernant le Dauphiné : Edit du Roy donné à Versailles au mois de mars 1690, portant confirmation des affranchissements des fonds roturiers qui ont été affranchis des tailles tant royales, négocialles & autres dans la province de Dauphiné (1690) ; Règlement pour le bureau général de l'aumône (non coupé), etc.
ISÈRE. - Grésivaudan. 2 manuscrits du XVIIIe, formant 30 pp. in-folio. Manuscrit intitulé : « Mémoire pour les procureurs du Roy des sièges royaux de Grézivodan [Grésivaudan], Vienne et Gap, en réponse à ceux des avocats du Roy des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis ». Mémoire rédigé par les avocats du roi des sièges de Vienne, Briançon et Le Buis, « pour se faire attribuer les mêmes droits qui avoient donné lieu à l'instance portée au Conseil entre les procureur et avocat du Roy de Grésivodan ». En 24 pages, ils détaillent leurs revendications et réclament l'égalité des droits entre les différents sièges du Dauphiné. Avec un second manuscrit : « Copie des conventions sous seing privé faites par les avocats et procureurs du roy au siège d'Embrun en Dauphiné du 2 septembre 1685 qui sont encore à présent exécutées par les successeurs de ceux qui les ont souscrites ». - 5 lettres sur la revue Existences (Saint-Hilaire-du-Touvet 1945-1946) par Claude Pascal et Georges Lemarchand. - Lettre de frère Benoit-Joseph de l'abbaye de la Trappe de Notre-Dame-de-Chambarand (1879), imprimé XVIIIe concernant la communauté de Demptezieu & Saint-Savin (28 pp. in-folio), lettre circulaire du préfet de l'Isère (9 thermidor an 10), lettre circulaire de l'agent provisoire du district de Thermopyles (ci-devant St-Marcellin) du 2 germinal an 2, états de service d'un capitaine de la Grande armée ayant servi dans la garde impériale (Grenoble 1836), lettre circulaire de l'agent national du district de Grenoble (4 germinal an 3), pièce signée par Jean de Micha sieur de Bursin conseiller du Roy au siège royal de Grésivaudan (1620) - Manuscrit (avec quelques corrections en marge), fin XVIIe-début XVIIIe, intitulé « Mémoire sur la requeste des lieutenants du Roy de en Dauphiné ». 7 pp. grand in-folio. Mouillures importantes. Avec une autre pièce manuscrite « Considérations principales qu'en Dauphiné à la différence de tout le reste du Royaume […] » (1 p. grand in-folio). - 4 imprimés XVIIe-XVIIIe concernant le Dauphiné : Edit du Roy donné à Versailles au mois de mars 1690, portant confirmation des affranchissements des fonds roturiers qui ont été affranchis des tailles tant royales, négocialles & autres dans la province de Dauphiné (1690) ; Règlement pour le bureau général de l'aumône (non coupé), etc.
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