303 – (SEINE MARITIME) – «Département de la SEINE-INFÉRIEURE. VENTE DE BIENS NATIONAUX PROVENANT D’ÉMIGRÉS. » 4 Expéditions de Ventes sur papier timbré in-folio - – Procès-verbal d’une division des Biens appartenant à l’Émigré VARIN située à ANNEVILLE District de ROUEN du 11 Messidor An 2 (29 Juin 1794). District de NEUFCHATEL ; Municipalité de BRADIENCOURT Biens provenant de l’Émigré Louis Amable DE MONTALENT, Fait à Neufchâtel le 7 Pluviôse An 3. (1795) Avec son Décompte pour acquisition de Domaines Nationaux. + Domaines Nationaux. Adjudication définitive d’une pièce de terre ayant appartenu à la Fabrique de LOUVETOT (Biens du Clergé) soumissionnée par Charles FERET – L’ensemble : 250/ 300
303 – (SEINE MARITIME) – «Département de la SEINE-INFÉRIEURE. VENTE DE BIENS NATIONAUX PROVENANT D’ÉMIGRÉS. » 4 Expéditions de Ventes sur papier timbré in-folio - – Procès-verbal d’une division des Biens appartenant à l’Émigré VARIN située à ANNEVILLE District de ROUEN du 11 Messidor An 2 (29 Juin 1794). District de NEUFCHATEL ; Municipalité de BRADIENCOURT Biens provenant de l’Émigré Louis Amable DE MONTALENT, Fait à Neufchâtel le 7 Pluviôse An 3. (1795) Avec son Décompte pour acquisition de Domaines Nationaux. + Domaines Nationaux. Adjudication définitive d’une pièce de terre ayant appartenu à la Fabrique de LOUVETOT (Biens du Clergé) soumissionnée par Charles FERET – L’ensemble : 250/ 300
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