Suite de quatre miniatures à vues ovales figurant des portraits de jeunes filles, les cadres en placage d'ivoire et bois L'une signée en bas à droite Dobois L'une signée en bas à droite Lombat Début du XX ème siècle 11 x 10 cm Accidents Ces spécimens (cadres) sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
Suite de quatre miniatures à vues ovales figurant des portraits de jeunes filles, les cadres en placage d'ivoire et bois L'une signée en bas à droite Dobois L'une signée en bas à droite Lombat Début du XX ème siècle 11 x 10 cm Accidents Ces spécimens (cadres) sont classés à l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l'Annexe A du règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de leur ancienneté, ces spécimens sont antérieurs au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. En revanche, pour une sortie de l'UE, un CITES de ré-export sera nécessaire.
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