ROUSSILLON. Manuscrit, Reglement du ruisseau des moulins de la commune de St Féliu d’Avall…, 1803 ; cahier in-4 de 38 pages, encres rouge et noire, page de titre calligraphiée (lég. piq.). Règlement du ruisseau des moulins de la commune de Saint-Féliu d’Avall (Pyrénées-Orientales), et dénombrement des terres arrosables, extrait collationné des registres de la Chambre du Domaine du Roi en Roussillon (11 avril 1767). Suivent un autre dénombrement établi par deux experts le 27 thermidor IV (14 août 1796) et un extrait de l’arrêté du Préfet du Département du 17 thermidor XI (3 août 1803).. On joint un acte sur parchemin de septembre 1382 concernant une terre au Carmé Vieil.
ROUSSILLON. Manuscrit, Reglement du ruisseau des moulins de la commune de St Féliu d’Avall…, 1803 ; cahier in-4 de 38 pages, encres rouge et noire, page de titre calligraphiée (lég. piq.). Règlement du ruisseau des moulins de la commune de Saint-Féliu d’Avall (Pyrénées-Orientales), et dénombrement des terres arrosables, extrait collationné des registres de la Chambre du Domaine du Roi en Roussillon (11 avril 1767). Suivent un autre dénombrement établi par deux experts le 27 thermidor IV (14 août 1796) et un extrait de l’arrêté du Préfet du Département du 17 thermidor XI (3 août 1803).. On joint un acte sur parchemin de septembre 1382 concernant une terre au Carmé Vieil.
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