Beschreibung:

MARINE. - Recueil d'Ordonnances Arrests & Reglements Concernant la Marine. A Paris au Palais chez Girard au nom de Jesus, s.d. Ensemble 134 pieces en un volume in-4, maroquin rouge, dentelle aux petits fers, dos orne, pieces de titre vert sombre, roulette interieure, tranches dorees sur marbrure (Reliure du XVIIIe siècle). TRES IMPORTANT RECUEIL FACTICE CONSTITUE AU XVIIIE SIECLE, avec une page de titre manuscrite, renfermant 134 actes officiels publies entre 1741 et 1750 relatifs a la Marine, aux prises faites en mer, les grandes cotes, aux colonies francaises, la peche, le commerce, les huiles de baleine, la construction des navires, la peche a l'anguille dans les etangs salez situes dans l'amiraute d'Aigues-Mortes, etc. Parmi les pieces presentes, citons: - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Négocians & Armateurs des Ports authorisez à faire le commerce des Colonies de l'Amérique, d'armer & équiper leurs vaisseaux pour la Côte de Guinée [...]. 1741. 4 pages. Cf. Wroth & Annan, Acts of French royal administration..., n°1372. - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui prescrit les formalités à observer par les Négocians qui vont à la pêche de la Morue à l'Isle Royale, à leur retour des Isles Françoises, pour jouir de l'exemption accordée par les arrêts des 3 May 1723 & 17 Mars 1733 sur les Moruës & Huiles provenant de ladite pêche. 1741. 8 pages. Cf. Wroth & Annan, n°1371. - Arrest du Conseil d'État du Roy, Portant réglement pour les Toiles à Voiles qui se fabriquent à Lokornan, Poulan, & autres lieux des environs. 1742. 20 pages. - Ordonnance du Roy, Concernant l'exemption accordée aux marchandises provenant de la Traitte des Négres aux Isles Françoises de l'Amérique. 1742. 4 pages. Cf. Wroth & Annan, n°1380. - Ordonnance de Monsieur le Lieutenant general de Police, Qui condamne en l'amende plusieurs Particuliers & Particulieres, pour avoir esté trouvez vestus d'Indienne. 1743. 4 pages. - Réglement Concernant l'exploitation de la pêche de la Morue à l'Isle Royale. 1743. 12 pages. Cf. Wroth & Annan, n°1405. - Ordonnance du roy, Portant défenses des Jeux de hazard aux Colonies. 1744. 2 pages. Cf. Wroth & Annan, n°1433. - Ordonnance du roy, Qui permet à la Compagnie des Indes d'engager pour le service des Vaisseaux de ladite Compagnie, tel nombre de Matelots étrangers qu'elle jugera à propos. 1745. 4 pages. Inconnu a Wroth & Annan. - Arrest du conseil d'État du roy, Portant règlement sur le fait des Marchandises provenant des Prises faites en mer sur les ennemis de l'État. 1745. 15 pages. Inconnu a Wroth & Annan. - Arrest du conseil d'État du roy, Qui fait défenses d'introduire dans le royaume aucunes Mousselines & Toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs & bulletins de la Compagnie des Indes [...]. 1746. 2 pages. Inconnu a Wroth & Annan. - Arrest du conseil d'État du roy, Qui fixe le prix des Tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal [...]. 1750. 4 pages. Cf. Wroth & Annan, n°1505. SUPERBE EXEMPLAIRE, REVETU A L'EPOQUE D'UNE RICHE ET ELEGANTE RELIURE EN MAROQUIN A DENTELLE. Liste des pièces sur demande.