Jugement du roi Louis XVI. Ensemble de 4 publications de la Convention Nationale, intitulée: «Projets de décrets proposés par Claude Glaizal, à la convention nationale sur la peine à infliger à Louis Capet et les mesures à prendre après son jugement», le 26 décembre 1792, 8 pages; Opinion de J. B. Cavaignac, député du Lot, sur la question de savoir: Si Louis XVI peut être jugé?», le 31 octobre 1792, 4 pages; «Opinion de Lecointer-Puyraveau, député des Deux-Sèvres, sur les propositions relatives au mode de jugement de Louis Capet», le 18 février 1793, 22 pages; «Opinion de F. J. Riffard St. Martin, député de l'Ardèche, dans l'affaire du ci-devant roi», 16 pages. Publiés à Paris, par l'imprimerie nationale, in-4. On y joint le supplément du Mercure de France daté du 20 janvier 1793, concernant la «Liste des citoyens députés à la Convention nationale, par ordre des départements, sur le question: «Quelle peine infligera-t-on à Louis?». En l'état. (*)
Jugement du roi Louis XVI. Ensemble de 4 publications de la Convention Nationale, intitulée: «Projets de décrets proposés par Claude Glaizal, à la convention nationale sur la peine à infliger à Louis Capet et les mesures à prendre après son jugement», le 26 décembre 1792, 8 pages; Opinion de J. B. Cavaignac, député du Lot, sur la question de savoir: Si Louis XVI peut être jugé?», le 31 octobre 1792, 4 pages; «Opinion de Lecointer-Puyraveau, député des Deux-Sèvres, sur les propositions relatives au mode de jugement de Louis Capet», le 18 février 1793, 22 pages; «Opinion de F. J. Riffard St. Martin, député de l'Ardèche, dans l'affaire du ci-devant roi», 16 pages. Publiés à Paris, par l'imprimerie nationale, in-4. On y joint le supplément du Mercure de France daté du 20 janvier 1793, concernant la «Liste des citoyens députés à la Convention nationale, par ordre des départements, sur le question: «Quelle peine infligera-t-on à Louis?». En l'état. (*)
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