"Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. P.S. comme Prince Archichancelier de l'Empire, contresignée par le baron Dudon, secrétaire général du Conseil du Sceau des titres, Paris 14 septembre 1810 ; vélin en partie impr., 4 pages gr. in-fol. sur vélin, trace de sceau (encre un peu passée). Lettres d'investiture d'une dotation en Westphalie, au nom de Jean-Baptiste Chapuis, chef de bataillon d'artillerie commandant le 2e bataillon de Pontonniers, par décret impérial du 4 juin 1809, donné au camp impérial d'Ebersdorf. Les biens détaillés dans ce document sont dépendans du Domaine du Bailliage de Zugenham, provenant de l'électeur de Hesse- Cassel, situé commune et canton de Zugenham, district de Hersfeld, département de la Werza , et produisent un revenu de 2358 francs."
"Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. P.S. comme Prince Archichancelier de l'Empire, contresignée par le baron Dudon, secrétaire général du Conseil du Sceau des titres, Paris 14 septembre 1810 ; vélin en partie impr., 4 pages gr. in-fol. sur vélin, trace de sceau (encre un peu passée). Lettres d'investiture d'une dotation en Westphalie, au nom de Jean-Baptiste Chapuis, chef de bataillon d'artillerie commandant le 2e bataillon de Pontonniers, par décret impérial du 4 juin 1809, donné au camp impérial d'Ebersdorf. Les biens détaillés dans ce document sont dépendans du Domaine du Bailliage de Zugenham, provenant de l'électeur de Hesse- Cassel, situé commune et canton de Zugenham, district de Hersfeld, département de la Werza , et produisent un revenu de 2358 francs."
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