Beschreibung:

[France - Marine] ± documents d'archives françaises diverses. Fin XVIIe - début XIXe s. En ff., 2 pièces sous cadres et vitres mod. Intéressant ensemble, en majeure partie du XVIIIe s., concernant notamment l'armée et la marine de guerre françaises, dont : - 3 lettres patentes royales (vélin, ± sur cm, texte en partie impr.) : Louis XVI - Ratification d'un contrat de vente d'une maison rue Mouffetard à Paris. P., 2-4-(sceau de cire rouge pendant). - Louis XVIII - Nomination au grade de chef d'escadron pour Pierre Grandvoir, capitaine brigadier des gardes du corps du roi. 1-11-Sign. "Louis" par le secr. de la main, sign. autogr. du duc de Feltre ministre de la Guerre, sceau de papier, cachet, sous passe-partout et cadre. - Charles X - Admission à l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis pour Jacques Favalet, capitaine d'infanterie. 18-11-Sign. "Charles" par le secr. de la main. - ± documents officiels divers : 5 certificats de congé militaire (cachets armoriés de cire rouge),- passeports intérieurs,- diplôme de bachelier en droit de l'Université de France, 19-4-(vélin, x cm, texte et encadrement gr., sceau de papier),- nomination d'un garde du corps dans la compagnie du duc de Gramont, 1-2-(vélin, x cm, sign. autogr. du duc de Feltre, sceau de papier),- permis de séjour, nomination de conseillers municipaux à Latillé (arr. de Poitiers), certificats divers. - 4 documents notariés : 3 actes concernant des biens situés à Angers, Isigny, Nivelles (Brabant),- registre d'un notaire royal à Le Ponteau (Loiret), pet. in-f°, ff., cart. de parch. (dérelié). - ± pièces diverses (2 sur parch.) : copie de lettres des rois Henri II, Henri IV, Louis XIV et de la reine Marie de Médicis à Jean de Sorhoëtte, seigneur de Pommerieux (in-f°, 4 pp.), inventaire de produits dressé pour un procès au parlement du Dauphiné (in-8°, pp.),- testament olographe de Clarimonde de Bezannes de Prouvay, née Marquette (in-f°, 8 pp.),- correspondance, requête, lettres de change (3 sur formulaire de la Marine royale), sommation, reçus, etc. - imprimés officiels : lettres patentes et ordonnances du roi, arrêts de justice, 4 placards (1 sous cadre).