Beschreibung:

[DROIT-CODES] Ensemble de 18 volumes comprenant : - Recueil composite comprenant notamment : Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenue par le roi au château de Versailles, le samedi 13 avril 1771. Paris, Imprimerie Royale, 1771 ; Considérations sur l'édit de 1770 ; Remontrances d'un citoyen au parlement de France, 1771 ; La teste leur tourne ; Reliure cartonnée, dos vélin à 6 nerfs, ex-libris au tampon. (ex-libris de Sainte Foy) - MOREAU (Jacob-Nicolas), Les Devoirs du Prince réduits à un seul principe, ou Discours sur la justice, dédié au Roi. Versailles, Imp. du Roi, 1775. 2 parties en un vol. in-8. Reliure plein veau, dos orné à cinq nerfs (accidents aux coiffes). - Les droit respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Avignon, Paris, 1766 (tome un seul). Reliure de l'époque veau brun, dos à nerfs orné. - DUCANDAS (Claude-Louis) Recueil de décisions importantes sur les obligations des Chanoines ; sur l'usage que les Bénéficiers doivent faire des revenus de leurs Bénéfices ; et sur la Pluralité des Bénéfices. Paris, Guerin, Hérissant, 1746. Reliure plein veau moucheté, dos à 5 nerfs (mouillures aux premiers feuillets) - FRA PAOLO SARPI, Traité des bénéfices, Amsterdam, Chez Henri Wetstein, 1687. Petit in-8. Reliure pleine basane d'époque, caissons ornés. (Traces d'usures, dos passé et frotté) - [CODE] Fréderic ou corps de droit pour les états de sa majesté le Roi de Prusse. Tome second 1ere et 2ème partie. 2 volumes. Reliure de l'époque, veau brun moucheté, dos à nerfs orné. - FERRIERE (Claude de) Nouveau commentaire sur la Coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris, Paris, chez les Libraires Associés, 1780 (Tome 1 seul, trous à la reliure). - Tables des monnaies courantes (manque la page de titre). - Les cinq codes de l'Empire Français, Paris, Eymerie, 1812 (reliure défraichie). - Les quatorze codes des Français, Limoges, Ardant, 1834 (reliure défraichie). - SERRES (Claude de) Les Institutions de droit Français, Paris, Veuve Cavelier, 1753. Reliure plein veau brun, dos à nerfs orné (déchirures sur le faux titre, dos passé). - SIREY (J-B) Recueil Général des lois et des arrêts. 1ère Partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation. 2ème Partie : Lois et décisions diverses, Paris, Quai de l'horloge, 1808. 2 volumes. Reliure plein veau brun, dos à nerfs orné (plats frottés). On joint : - Traité élémentaire d'enregistrement et de timbre. Paris, Lange, chez l'auteur, 1861. - Dictionnaire de droit électoral par Adrien Bavelier. Paris, Dupont, 1877 - Dictionnaire des lois pénales. Tome Premier. Tome troisième. 1811 (2 volumes seuls)