Beschreibung:

DÉCRET de Mgr l'archevêque de Malines, pour citer le P. Pasquier Quesnel, prisonnier fugitif. Février 1704. 8 pp. Ensemble 14 pièces, in-4 brochées. On joint : Constitution de N.S.P. le Pape Clément XI du 8 septembre 1713. Portant condamnation de plusieurs Propositions extraites d'un livre intitulé : Le Nouveau Testament en François… Toul, Laurent, 1714. 19 pp. Acte d'Appel de S.E. Mgr le cardinal de Noailles, archevêque de Paris. Du 3 avril 1717. Au Pape mieux conseillé, & au futur Concile Général, de la Constitution de N.S.P. le Pape Clément XI, du 8 sept. 1713. 8 pp. Mandement de S.E. Mgr le cardinal de Bissy, évesque de Meaux. Au sujet de la Constitution Unigenitus, & de l'appel qui en a été interjetté au futur Concile. Septembre 1718. 14 pp. - Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la Suppression d'un Écrit ayant pour titre : "Mémoire présenté par Trente Curez de la ville de Paris…" Du 14 juin 1724. 3 pp. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un Écrit intitulé : "Lettre pastorale de M. l'évêque de Laon, au sujet de l'Arrêt du Parlement du 20 février 1731". (2) pp. DEMONTEMPUYS. Mémoire présenté à S.A.R. Mgr le duc d'Orléans, Régent du Royaume. Pour la défense de l'Université. Contre un Mémoire de quelques Prélats de France. Paris, Thiboust, 1717. (1) f., 55 pp. Preuves de la liberté de l'Église de France, dans l'acceptation de la Constitution Unigenitus : Ou recueil des ordres emanez de l'autorité séculière, pour y faire recevoir cette Bulle. Amsterdam, Potgietter, 1726. X, 232 pp. Consultation… 23 mars 1717. 4 pp. 5 pièces, copies anciennes manuscrites de documents de l'époque.