Beschreibung:

* MANUSCRIT autographe, [Droit d'etablir des usines]; 6 pages in-4 sur 2 bifoliums. MATHEMATICIAN, PHILOSOPHER AND ECONOMIST; DEPUTY, MEMBER OF THE CONVENTION (AISNE), HE WAS ARRESTED AS GIRONDIN AND DIED POISONNED. AUTOGRAPH MANUSCRIPT [On the right to establish factories]; 6 pages in-4, on 2 bifolia. Ce brouillon, qui présente de nombreuses ratures et corrections, avec d'importantes additions dans la marge de gauche, se rattache au travail de Condorcet sur les assemblées provinciales; on en retrouve des traces dans l'Essai sur la Constitution et les fonctions des assemblees provinciales posthume. «La propriété d'une rivière appartient aux riverains, toutes les fois qu'elle n'est pas assez grande pour que l'on puisse y naviguer sans nuire à leurs possessions. Mais cette propriété doit être considérée sous deux points de vue; la totalité des riverains a un droit commun sur la rivière et il existe un droit particulier pour chaque individu. Le droit de chaque individu se borne à faire soit du bord de la rivière qui lui appartient soit de son eau tout usage qui ne nuit ni à la propriété particulière d'autrui, ni à cette propriété qui doit être commune entre tous les riverains. Les usages d'une rivière que l'on peut regarder comme communs sont la navigation, l'arrosage, le rouillage, et les usines»... Le droit d'établir une nouvelle usine ne peut se concevoir «à moins que les nouvelles ne puissent nuire phisiquement aux anciennes. Le régime féodal étant aboli, le droit exclusif des propriétaires actuels d'usines doit donc se borner à s'opposer à l'établissement de celles qui seraient jugées devoir les empêcher les anciennes d'agir avec une force égale, de produire les mêmes effets. Mais ce droit ne doit pas s'étendre à empêcher la construction des usines qui par la concurrence feraient baisser le profit de celles qui existent»... Les propriétaires ont aussi le droit de perfectionner ou d'agrandir leurs usines, mais sans nuire aux riverains. Ils doivent notamment construire des déversoirs pour éviter les inondations... Etc.