Beschreibung:

COMPAGNIE DES INDES ORIENTALES ET DE LA CHINE. - Ensemble 8 brochures. - [DUSAULCHOY (Louis)]. Considérations sur les Indes orientales et leur commerce. S.l., [Paris, De l'Imprimerie de Cellot], 1789. Plaquette in-8 de 30 pages, brochure cousue d'un fil, non rognée. Petite mouillure. - HERNOUX. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce. Sur le Privilège de la Compagnie des Indes. Le 18 mars 1790. Paris, Baudouin, 1790. In-8, 34 pages, déreliées. Les bouts de lignes de 6 pages coupées par le couteau du relieur. - LOI qui assujétit à la formalité de l'enregistrement les Effets publics au porteur. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Laon, De l'Imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois, 1792. In-4, 8 pages, déreliées. - LOI du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Relative au remboursement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes. Troyes, De l'Imprimerie d'André, s.d. In-4, 2 pages, en feuille. - DÉCRET de la Convention nationale, du 28 novembre 1792, l'An premier de la République française. Enregistrement & Visa des Effets au porteur. S.l., De l'Imprimerie de Surre, fils, s.d. In-4, 7 pages, en feuilles. - DÉCRET de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Qui charge les Comités de sûreté générale & des finances, de présenter une Loi pour réprimer les abus & les malversations de l'Agiotage ; & ordonne d'apposer les Scellés sur les Caisses & Registres des Compagnies financières. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4, 2 pages, en feuille. - DÉCRET de la Convention nationale, du 17e jour du premier mois de l'an second de la République française… Qui supprime les Compagnies financières. Chartres, Durand, s.d. In-4, 4 pages, en feuille. - DÉCRET de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République Française… Co