254 – (ILLE-ET-VILAINE). 1790 - BRETAGNE – “Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Municipalités. - Données à PARIS au mois de janvier 1790 - suivi de l’Ordonnance de Germain-François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l’exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE - Vignette Royale - “Art.1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même Ville et Communauté, les fonctions Municipales & les Fonctions Militaires ....” - Impr. à RENNES (35), chez François VATAR & de BRUTÉ DE REMUR, Imprimeur du Roi, 1790 – Placard (45 x 35) - État A - 150/200
254 – (ILLE-ET-VILAINE). 1790 - BRETAGNE – “Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Municipalités. - Données à PARIS au mois de janvier 1790 - suivi de l’Ordonnance de Germain-François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l’exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE - Vignette Royale - “Art.1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même Ville et Communauté, les fonctions Municipales & les Fonctions Militaires ....” - Impr. à RENNES (35), chez François VATAR & de BRUTÉ DE REMUR, Imprimeur du Roi, 1790 – Placard (45 x 35) - État A - 150/200
Try LotSearch and its premium features for 7 days - without any costs!
Be notified automatically about new items in upcoming auctions.
Create an alert
.jpg "Source: Christie's")
.jpg "Source: Christie's")
.jpg "Source: Christie's")
.jpg "Source: Christie's")
