1792 - (PARIS - DANTON - VENTE DES BOIS DES EMIGRÉS) - «Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des Bois communaux» Au nom de la Nation, signé ROLAND contresigné (impr.) DANTON - Donnée à Paris le 15 Août 1792, l'an 4 de la Liberté.» - Impr. à PARIS, de l'Imprimerie Nationale du LOUVRE. 1792 - Placard (44 x 34) - État A
1792 - (PARIS - DANTON - VENTE DES BOIS DES EMIGRÉS) - «Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des Bois communaux» Au nom de la Nation, signé ROLAND contresigné (impr.) DANTON - Donnée à Paris le 15 Août 1792, l'an 4 de la Liberté.» - Impr. à PARIS, de l'Imprimerie Nationale du LOUVRE. 1792 - Placard (44 x 34) - État A
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