Beschreibung:

1792 - (DANTON - GIRONDE - VENTE DES TERRES DES EMIGRÉS) - Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 Août 1792, l'an 4 de la Liberté. - Belle Vignette «Département de la Gironde, Liberté & Egalité.» - «L'Assemblée Nationale ordonne que les deux décrets ci-dessus concernant le partage des communaux & le bail à rente des terres des émigrés en petits lots de deux, trois ou au plus quatre arpents, seront sur le champ envoyés aux 83 Départements, pour y être affichés & publiés.» Au nom de la Nation signé (Impr.) DANTON - Impr. à BORDEAUX, chez Simon LACOURT, Imprimeur du Département, rue de Cahernan N°42 - Placard (41 x 32) - État A